Mentions Légales Obligatoires et Informations Éditoriales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous mettons à la disposition des utilisateurs et des autorités de contrôle les informations éditoriales relatives à l'identification de l'organisme éditeur de ce site web.
1. Directeur de la Publication et Coordonnées de l'Éditeur
Le présent site est édité par l’association Corse Cinéma Animation, association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W2B2001461. SIRET : 43820625200015. Code APE : 9499Z. Le siège social de l’association est établi à l'adresse officielle : RUE DE L’IMPERATRICE EUGENIE, 20200 BASTIA. Le Directeur de la publication et responsable éditorial de la plateforme est M. Pierre-Jean Albertini, agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration. Téléphone : +33495612329. Courriel : moliyarmondol@gmail.com.
2. Hébergement Sécurisé des Systèmes d'Information
L’infrastructure serveurs hébergeant la présente plateforme d’information est gérée par la société Google Cloud EMEA Limited, sise 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande, offrant toutes les garanties de souveraineté numérique, de sécurité logique avancée et de conformité stricte avec les directives européennes de protection des données (RGPD).
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Documentaire
L’utilisation du présent portail documentaire de l'association implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Ces conditions d'accès et d'utilisation visent à encadrer la consultation des rapports de terrain et des analyses scientifiques délivrées par nos services d'utilité publique.
3. Neutralité Marchande et Objet Strictement Non Commercial
En accord avec les statuts de notre organisation et l’exigence de neutralité du programme public Google Ad Grants, ce site internet poursuit un but exclusivement informatif d'utilité publique. L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit marchand, ne diffuse aucun encart publicitaire et ne sollicite aucune transaction financière directe via ce portail d'information en 2026.
4. Limitation Générale de Responsabilité de l'Association
L’association s’efforce de fournir sur ce site des informations de terrain et administratives aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des notes de planification ou d’évaluation rurale, qu’elles soient de son fait ou du fait des municipalités et administrations partenaires.
Régulation de l'Accès et Absence Totale de Transactions Commerciales
L'accès à la présente plateforme documentaire est totalement gratuit, libre de tout abonnement ou barrière d'accès numérique. L'association se réserve le droit de restreindre temporairement l'accès à certaines ressources techniques de terrain ou à des bases de données d'archives uniquement à des fins d'administration réseau ou de maintenance corrective systèmes.
Propriété Intellectuelle, Responsabilité Technique et Juridiction Compétente
L'intégralité des éléments éditoriaux, visuels, statistiques et documentaires figurant sur ce portail fait l'objet d'une protection juridique renforcée au titre des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle et de la protection du patrimoine culturel.
5. Droits d'Auteur et Protection du Patrimoine Graphique
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments éditoriaux du site (textes académiques, rapports d'activité, photographies d'illustration, chartes graphiques de nos programmes itinérants de montagne), quel que soit le moyen ou le procédé technique utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse du Président de l'association.
6. Cadre Juridique Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du présent portail documentaire ou l'interprétation des présentes conditions de service est soumis au droit interne français. En dehors des cas où la législation en vigueur l'interdit, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Bastia pour tout contentieux relatif à l’activité statutaire de notre association en Corse.