Cadre Général et Conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
En tant qu'entité d'utilité publique, nous nous engageons à traiter l'ensemble des données personnelles collectées dans le respect le plus strict des principes d'intégrité, de confidentialité et de proportionnalité imposés par le RGPD (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil). Nos infrastructures informatiques font l'objet d'audits réguliers pour garantir la sécurité continue de vos informations administratives.
1. Principes Fondamentaux de Licéité, Loyauté et Transparence
Chaque traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par Corse Cinéma Animation repose sur une base légale explicite (le consentement éclairé de l'usager, le respect d'une obligation légale, ou l'exécution d'une mission d'utilité publique). Nous garantissons une transparence complète sur la nature des informations recueillies, les durées de conservation appliquées et les finalités exclusives de ces traitements, exempts de toute finalité publicitaire ou lucrative en 2026.
Typologie des Données Collectées et Finalités Neutres du Traitement
La collecte de données à caractère personnel sur notre portail institutionnel est strictement limitée au strict minimum nécessaire à la gestion administrative des demandes de contact, d'inscription à nos ateliers pédagogiques ou d'intégration de nouvelles municipalités à nos circuits d'itinérance en Corse.
2. Modalités de Collecte du Formulaire d'Engagement Administratif
Lorsque vous remplissez notre formulaire d'enquête ou d'inscription sur contact.php, les données recueillies (nom, prénom, coordonnées courriel, numéro de téléphone, département, municipalité représentée, contenu du message) sont transmises via un protocole de chiffrement sécurisé SSL. Ces données sont exclusivement réservées au traitement administratif de votre demande par notre secrétariat général basé à Bastia.
3. Conservation Limitée et Non-Cession Commerciale Absolue
L'association applique une politique stricte de limitation de la durée de conservation : les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois après le dernier échange intellectuel, puis sont définitivement et sécuritairement supprimées de nos serveurs. En accord avec notre neutralité marchande, nous nous interdisons de vendre, louer, prêter ou céder vos données personnelles à quelque organisme commercial ou tiers que ce soit.
Dispositif de Sécurité des Données et Droits d'Accès Statutaires
La sécurité physique et logique des données personnelles confiées par nos partenaires et visiteurs constitue une obligation statutaire pour notre Conseil d'Administration. Nous mettons en œuvre des mesures d'ingénierie technique avancées pour prémunir nos bases de données de toute intrusion illicite, perte accidentelle ou divulgation non autorisée.
4. Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression
Conformément aux dispositions du chapitre III du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles stockées dans nos systèmes. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou vous opposer à tout moment, sans justification requise, à la conservation de vos informations par simple notification à notre délégué à la protection des données.
5. Protocoles Techniques de Chiffrement et de Sécurité Systèmes
Nos bases de données sont hébergées sur des infrastructures serveurs hautement sécurisées situées sur le territoire national, utilisant des protocoles de chiffrement de type AES-256 pour les données au repos et des certificats TLS de dernière génération pour l'ensemble des flux de transit. L'accès physique et logique à ces serveurs est réservé à un nombre restreint de personnels administratifs d'utilité publique, dument formés aux enjeux de la cybersécurité.
Modifications de la Charte de Confidentialité et Gouvernance Institutionnelle
La présente charte de confidentialité peut faire l'objet de mises à jour ponctuelles votées par notre conseil d'administration pour s'adapter à l'évolution des réglementations européennes ou aux perfectionnements de nos dispositifs de projection mobiles d'utilité publique en 2026.
6. Rôle du Délégué à la Protection des Données de l'Association
Pour veiller à l'application rigoureuse de ces règles de protection, notre association a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) indépendant. Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits RGPD, vous pouvez le contacter directement à l'adresse officielle de l'association : moliyarmondol@gmail.com. L'association s'engage à répondre à toute sollicitation dans un délai maximal de 30 jours conformément aux prescriptions de la CNIL.